FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE
Présentation et discussion ce matin sur les premières propositions de l'atelier 4 (instruments économiques et outils de financement) de la feuille de route économie circulaire avant qu'elles soient soumises à arbitrages interministériels :
Nous avons relevé :
-Action pour modifier la directive européenne en matière de TVA afin que les États membres puissent mettre en place un taux réduit de TVA sur l'ensemble des services de réparation;
-Action pour modifier le régime de la TVA sur marge;
deux propositions soutenues par le SIRRMIET.