SIRRMIET FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE

FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE

Présentation et discussion ce matin sur les premières propositions de l'atelier 4 (instruments économiques et outils de financement) de la feuille de route économie circulaire avant qu'elles soient soumises à arbitrages interministériels :

Nous avons relevé :

-Action pour modifier la directive européenne en matière de TVA afin que les États membres puissent mettre en place un taux réduit de TVA sur l'ensemble des services de réparation;

-Action pour modifier le régime de la TVA sur marge;

deux propositions soutenues par le SIRRMIET.